Conditions
Définition
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des marchandises commercialisées par la COMPAGNIE IVOIRIENNE DE LITERIE (CIL) que ceux-ci soient achetés, à l’unité ou par pack sur notre boutique en ligne. La validation par le client de sa commande, vaut acceptation des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserves.
Paiement
Les prix de nos marchandises sont indiqués en francs CFA HT. La COMPAGNIE IVOIRIENNE DE LITERIE (CIL) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les ristournes ou remises dont peuvent bénéficier nos clients doivent faire l’objet d’un accord préalable de notre part. Elles sont calculées sur la base des commandes enregistrées par nos services au moment de la facturation et selon une grille de remise en vigueur définie par notre société.
Délais de paiement
Les factures sont payées au comptant à la livraison. Le non-paiement des factures à échéance entraine la suspension automatique de toutes commandes en cours, sans préjudice de toutes actions. L’acheteur devra rembourser, tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues y compris les honoraires d’officier ministériel sans préjudice des dommages-intérêts dus le cas échéant. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ou faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord préalable et écrit par nos services.
Modes de paiement
Le règlement des factures s’effectue :
Par espèces
Par chèque
Sécurisation des paiements
En cas de paiement par chèque certifié ou non, la Compagnie Ivoirienne de Literie se réserve le droit de réserver physiquement la marchandise commandée jusqu’à la réception sur son compte du montant de la facture. Après encaissement et réception du règlement, la livraison pourra avoir lieu. La Compagnie Ivoirienne de Literie se réserve le droit d’annuler toutes commandes d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
Livraison
Pour les marchandises spécifiques sur commande, les délais de livraison sont fixés en accord avec les deux parties ; Pour les marchandises en stocks, les délais de livraison sont fixés aussi exactement que possible en fonction de la disponibilité des véhicules de livraison. Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à dommages intérêts, à retenue ni annulation des commandes en cours.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du client. Le client doit s’assurer du bon état des colis livrés lors de la réception et vérifier que le nombre d’articles reçus est le même que celui porté sur le bordereau de livraison et la facture. La livraison sur Abidjan est gratuite. A l’intérieur, celle-ci est facturée à 1000F par matelas. La seconde livraison sera facturée à 10 000 FCFA HT dans le cas où le client se serait trompé de dimension de matelas commandé, ou de confort souhaité.
Transfert de propriété
La marchandise livrée demeure la propriété de la Compagnie Ivoirienne de Literie, et ce jusqu’au paiement effectif de l’intégralité de la facture à échéance convenu par l’acheteur. Les risques de la marchandise sont transférés à l’acheteur dès la délivrance de la marchandise et pendant toute la durée de la réserve de propriété de la Compagnie Ivoirienne de Literie.
Politique de retour et de remboursement
Notre politique dure 7 jours. Si 7 jours se sont écoulés depuis votre livraison, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement ou un échange. Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit être également dans l’emballage d’origine. Pour effectuer un retour, vous devez nous présenter un reçu ou une preuve d’achat.
Il y a certaines situations où seul un REMBOURSEMENT PARTIEL est accordé : (le cas échéant)
Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé ou qui présente des dégradations ou certaines pièces manquantes pour des raisons qui ne sont pas dues à une erreur de notre part. Tout article qui est retourné plus de 7 jours après la livraison.
Les articles produits sur mesure ne sont ni repris ni échangés.
Remboursement (le cas échéant)
Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous contacterons pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement. Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et vous serez remboursé soit par mobile money, par virement bancaire sur votre compte, ou directement en espèces. Si votre demande n’est pas approuvée, nous nous engageons à vous restituer votre marchandise dans l’état dans lequel nous l’avions récupéré, sans frais.
Article soldé (le cas échéant)
Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Malheureusement, les marchandises soldées ne sont pas remboursables.
Échange (le cas échéant)
Nous remplaçons une marchandise seulement si elle est endommagée ou ne respecte pas vos dimensions. L’acheteur est tenu de vérifier la conformité et le bon état de la marchandise livrée en présence de nos livreurs, avant acquittement de la facture totale. Si l’acheteur juge conforme la marchandise livrée, il règle donc la facture.
Attribution de juridiction
Toute différence relative à l’exécution ou à l’interprétation de nos conditions de vente sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Abidjan. Dans le cas où le client serait assigné par des tiers devant un tribunal, il renonce à contacter notre société devant toute autre juridiction. En cas de vis caché et apparent de l’une de nos marchandises, notre responsabilité sera limitée au strict remplacement ou remboursement de la marchandise, à l’exclusion de tout autre poste de préjudice. Pour toutes informations complémentaires, réclamations, veuillez contacter notre service au (+225) 27 23 57 57 57
